Chercheur, porteur de projet, salarié, chef d’entreprise, investisseur : tous concernés par la propriété intellectuelle
À l’occasion de la journée mondiale de la propriété intellectuelle, Marie Blanchier, juriste chez Eurasanté, revient sur les fondamentaux, les objectifs et le financement de la propriété intellectuelle.
La propriété intellectuelle en chiffres
L’année 2021 a vu le nombre de marques déposées en France augmenter de 6,5% par rapport à 2020.
En parallèle et dans le domaine de l’innovation au niveau européen, on retrouve dans le top dix des secteurs déposant le plus de brevets en première place la communication numérique, suivie par les technologies médicales. Les brevets pharmaceutiques arrivent quant à eux en 7ème position, suivis par les biotechnologies, tous ayant eux aussi vu une hausse du nombre de dépôts en 2021.
Malgré une légère baisse du nombre de brevets déposés en 2021, on peut noter que la France est le cinquième pays déposant le plus de brevets au niveau international (derrière les Etats-Unis, l’Allemagne, le Japon et la Chine).
Ces chiffres (issus du rapport annuel de l’INPI et de l’Office européen des brevets) permettent de constater la reprise de l’activité après la crise sanitaire, ainsi que les domaines dans lesquels l’innovation est la plus forte. Il existe en effet une corrélation positive entre le nombre et la qualité des titres de propriété intellectuelle détenus et les performances économiques d’une entreprise, notamment dans le cas des PME.
Juriste
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Les objectifs de la propriété intellectuelle
Le but premier de la propriété intellectuelle est de protéger ses investissements, ses innovations et s’octroyer une liberté d’exploitation, elle permet aussi de démontrer et valoriser la capacité d’innovation d’une société par des éléments factuels. La politique globale de propriété intellectuelle d’une entreprise ainsi que ses portefeuilles de droits vont ainsi être étudiés par les investisseurs éventuels avant une levée de fonds.
De plus, elle permet d’assurer des relations professionnelles saines, que ce soit dans le cadre de partenariats, de collaborations entre entreprises, mais également dans la recherche publique/privée. Savoir au préalable à qui appartiennent les connaissances antérieures et comment seront répartis les droits sur les découvertes et innovations développées en commun permet non seulement de sécuriser la relation entre les Parties, mais également de se focaliser sur la recherche et le développement.
Le financement de la propriété intellectuelle
Si le coût et la longueur des procédures peuvent parfois être considérés comme des freins importants, il faut voir la propriété intellectuelle comme un investissement permettant de créer de la valeur. La propriété intellectuelle peut en effet être source de revenus : octroyer des licences sur des technologies dont vous êtes propriétaires vous assure une rémunération mais peut aussi permettre notamment de pénétrer un marché plus rapidement, d’offrir une exclusivité d’exploitation dans un domaine différent du vôtre…. De plus, les États et l’Union européenne mettent aujourd’hui en place des aides au financement de la Propriété Intellectuelle pour relancer l’économie et l’innovation (IP Scan, Alliance PI, Chèques Relance Export, …).
C’est dans ce contexte qu’Eurasanté vous accompagne sur la définition et la mise en place de vos stratégies de propriété intellectuelle grâce à des compétences internes mais aussi grâce à des partenariats noués avec l’INPI, des avocats spécialisés et des conseils en propriété intellectuelle.
Chercheur, porteur de projet, salarié, chef d’entreprise, investisseur, vous êtes tous concernés par la propriété intellectuelle !