Consultation nationale : Renforcez la résilience de la filière des dispositifs médicaux
Dans le cadre des travaux menés pour élaborer une feuille de route stratégique visant à prévenir les pénuries dans le secteur des dispositifs médicaux (DM), la Direction Générale des Entreprises (DGE) et la Direction Générale de la Santé (DGS) lancent une grande consultation nationale auprès des acteurs économiques de la filière.
Cette initiative vise à identifier les vulnérabilités industrielles spécifiques et à mieux comprendre les problématiques rencontrées par les fabricants et distributeurs de dispositifs médicaux portant le marquage CE (hors dispositifs médicaux de diagnostic in vitro).
Les participants sont invités à répondre à un questionnaire structuré pour :
- Identifier les processus et produits les plus vulnérables de la chaîne de production ;
- Recenser les composants et intrants soumis à des tensions d’approvisionnement, ainsi que leur provenance ;
- Décrire les situations de tension rencontrées, les solutions mises en œuvre, et leurs impacts sur les activités ;
- Faire le point sur l’impact de la réglementation européenne et le marquage CE.
Les données collectées resteront anonymes et seront utilisées pour orienter les futures politiques publiques en soutien à la filière des dispositifs médicaux.
La consultation est ouverte jusqu’au 21 février 2025 :