Contrats de Propriété Intellectuelle : comprendre et négocier vos droits

Rejoignez-nous pour un atelier sur la Propriété Intellectuelle qui vous permettra de comprendre vos droits.

Objectif de l’atelier : Comprendre les bases des contrats de propriété intellectuelle et leur importance stratégique, identifier les éléments clés pour protéger ses droits tout en maximisant leur exploitation et acquérir les compétences pour négocier et rédiger des contrats PI adaptés à votre activité.

▶ Les bases juridiques des contrats de PI Définitions clés, propriété initiale vs propriété dérivée, territorialité et durée des droits

▶ Les clauses essentielles des contrats de PI Les différentes clauses, leur définition et leur application ( définition, exclusivité, rémunération, responsabilité, résiliation)

▶Négocier un contrat de PI Préparation à la négociation, technique de négociation, les points de friction fréquents ▶ Gérer ses contrats de PI Suivi des droits et des obligations, renégociation des contrats, gestion des litiges

Ne manquez pas cette occasion de poser toutes vos questions à nos experts.

Contrats de Propriété Intellectuelle : comprendre et négocier vos droits