Gestion des vigilances sanitaires : publication du référentiel pour les traitements de données personnelles | CNIL

 

Suite à une concertation avec l’Institut national des données de santé (INDS) et les organismes publics et privés représentatifs des acteurs concernés par le domaine des vigilances sanitaires, la CNIL vient de publier un nouveau référentiel sur ce sujet, qui décline de manière pragmatique et opérationnelle, les principes du RGPD.

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