Index de l’égalité femmes-hommes, comment sera-t-il appliqué ?
« Je suis fière que la France soit à la pointe de l’égalité professionnelle » a déclaré Muriel Pénicaud, porteuse de ce projet phare avec Marlène Schiappa.
Cet index de l’égalité femmes-hommes sera applicable aux entreprises à partir de mars 2019. Comment est-il calculé ? Quelles sont les obligations des entreprises ? Petit récapitulatif des points évoqués par le Gouvernement :
Comment fonctionne l’index ?
L’index est basé sous la forme d’une note de 100 points, l’entreprise devra suivre cinq critères qui lui permettront de « gagner » des points pour atteindre ce score final.
Premier critère : La rémunération.
Le point le plus important qui vous fera gagner (on l’espère!) jusqu’à 40 points. Ici, la rémunération est prise dans son ensemble en comptant les primes de performance et les avantages en nature. Pour obtenir les points, il faudra ramener l’écart entre la rémunération des femmes et celle des hommes à zéro.
Deuxième critère : Les augmentations.
Ce second critère compte pour 20 points et évalue le pourcentage d’hommes et de femmes ayant obtenus une augmentation pendant l’année. Comment on le sait ? C’est simple, l’entreprise devra accorder les mêmes augmentations aux femmes qu’aux hommes à 2% ou à deux personnes près.
Troisième critère : Les promotions.
Les entreprises qui promeuvent autant de femmes que d’hommes au cours de l’année (à 2% ou deux personnes près) obtiendront 15 points supplémentaires ! A noter que pour les entreprises de 50 à 249 salariés, ce critère sera fusionné avec celui de l’augmentation.
Quatrième critère : Les congés maternité.
On le sait, c’est LE point majeur qui creuse l’écart femmes-hommes au travail. Si l’entreprise accorde une augmentation aux femmes revenant de congé maternité, 15 points lui seront accordés. Si ce n’est pas le cas, nada.
Cinquième critère : Les hauts salaires.
Les 10 derniers points de la victoire seront accordés aux entreprises qui compteront quatre femmes parmi les dix plus hauts salaires.
Comment est mis en place l’index ?
L’entreprise devra publier sur Internet le score ainsi obtenu, gare à celles et ceux qui ne coopéreraient pas ! Si le score est inférieur à 75/100, elles auront trois ans pour se mettre en conformité. Et sinon quoi ? Les entreprises seront sanctionnées financièrement jusqu’à 1% de leur masse salariale.
Mais on vous rassure, l’index sera dans un premier temps applicable aux entreprises de plus de 1000 salariés (dès mars 2019). Puis le 1er septembre 2019 pour les entreprises entre 250 et 1000 salariés. Et enfin à partir du 1er mars 2020 pour les entreprises entre 50 et 249 salariés.
Source : Legouvernement.fr