La HAS définit le périmètre des dispositifs médicaux connectés

La commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (Cnedimts), en charge au sein de la HAS de l’évaluation des dispositifs médicaux (DM) en vue de leur remboursement par l’assurance maladie, a travaillé sur une première feuille de route définissant le périmètre des DMC.

Sont définis comme des DMC, les dispositifs « utilisés à des fins de télésurveillance médicale ou de téléconsultation » ou « générant une action du patient à des fins d’autotraitement ou d’autosurveillance ».

Pour entrer dans ces deux catégories, les DMC devront être « utilisés à des fins médicales », « par le patient lui-même » et disposer d’une « fonction de télécommunication », a précisé la HAS.